Letters Patent to Henri III

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Henri III

Henri, Duke of Anjou, the future Henri III of France was elected King of Poland. There were, however, a few problems. Charles IX had no heirs to succeed him. This meant the Duke of Anjou would be next in line.

The problem was that leaving France permanently (to leave “without intent of return”) would cause Henri III to lose his succession rights via the right of aubaine.

Charles IX wanted to preserve Henri’s succession rights. The easiest way to do this was to preserve the nationality of Henri, thus exempting him from the right of aubaine.

There was precedent for this. In 1519, Catherine de Medici was exempted from the right of aubaine by letters patent.

In August of 1573 Charles IX and several Princes of the Blood issued and signed this declaration:

Paris 22 août 1573.

Déclaration dit Roi, en brevet, signée de lui, des neuf princes de son sang et de ses quatre conseillers secrétaires d’État, reconnaissant le droit éventuel à la succession de la couronne de France de ses agnats nés et à naître, bien qu’ils s’établissent et naissent hors du royaume, pourvu qu’ils soient issus de loyal mariage et, ce, nonobstant les ordonnances du royaume qui, rendant les étrangers incapables de toute succession, les frappent à leur mort du droit d’aubaine.

[Bibliothèque nationale, ms. français, nouvelles acquisitions, n° 21.697, original parchemin, mesurant 548 mm. de largeur sur 649 mm. de hauteur. – P. de Cenival : ‘Un document relatif à la succession de Charles IX’ Bibl. de l’Ec. des Chartes, t. LXXII, 1911, pp. 223-224. – Bibliothèque nationale, manuscrits français, nouvelles acquisitions, 7.733; manuscrits français, n° 3.951, f° 179; collection Dupuy, tome 500, f° 85.]

AUJOURD’HUY, vingt deuxiesme jour d’aoust, l’an mil cinq cen soixante treize, le Roy estant à Paris, considérant que les événemens des choses futures sont en la main de Dieu seul, qui en dispose selon sa Providence, le conseil de laquelle est incogneu, et affin d’obvier à tous doubtes et scrupules que le teins, par les occasions, pourroit engendrer à l’advenir, à cause que Messeigneurs, frères dudict seigneur Roy, pourroient estre absens et demeurer hors ce royaume et que leurs enffans, à l’adventure, naistroient et demeureroient en pays estrange et hors cedict royaume, a dict et declairé, où il adviendroit (que Dieu ne veuille) qu’icelluy seigneur Roy décédast sans enffans masles, ou que ses hoirs masles deffaillissent, en ce cas le roy esleu de Poullogne, duc d’Anjou et de Bourbonnoys, comme plus prochain de la couronne, seroit le vray et légitime héritier d’icelle, nonobstant qu’il fust lors absent et résidant hors cedict royaume. Conséquemment et immédiatement après, ou en deffault dudict seigneur roy esleu de Poullogne, ses hoirs masles procréez en loyal mariage viendroient à ladicte succession, nonobstant qu’ilz fussent naiz et habitassent lors hors cedict royaume. Après, ou en deffault desdicts hoirs, Monseigneur le duc d’Alançon viendroit à ladicte succession, et après luy ses hoirs masles descenduz par loyal mariage, nonobstant aussi que ledict seigneur duc fust à l’advanture absent et résidant hors du royaume et que ses enffens naquissent et demeurassent lors hors icelluy. Dict en outre et déclaire ledict seigneur Roy que, pour les causes susdictes, mesdicts seigneurs ses frères, ny leurs enffans respectivement, ne seront censez et repputez moins capables de venir à ladicte succession, ny aultre qui leur pourroit escheoir en cedict royaume, ains leur demeureront tous droictz et autres choses quelzconques, qui leur pourroient à présent et à l’advenir competer et appartenir, saulves et entières, comme s’ils résidoient et habitoient continuellement en cedict royaume jusques à leur trespas et que leurs hoirs fussent originaires et regnicoles, et ce nonobstant les ordonnances de cedict royaume, lesquelles rendent les estrangers et aulbains incapables de toute succession et déclairent les biens qu’a auroient audict royaume, à l’heure de leur trespas, acquis au Roy par droit d’aubeine, ausquelles ordonnances ledict seigneur Roy déclaire mesdicts seigneurs ses frères et leurs hoirs n’estre subgectz ny comprins et néanmoins déroge à icelles ordonnances, en tant que besoin seroit. Et d’abundant, dès maintenant comme pour lors que lesdictz enffans seroient naiz, ledict seigneur Roy les a habilitez et habilite pour estre capables tant de la succession de la couronne que de toutes aultres et droictz quelzconques, tout ainsi que s’ilz estoient originaires et regnicoles. En tesmoin de quoy ledict seigneur Roy a voulu signer ce présent acte et déclaration de sa propre main, icelluy faire aussi signer par mesdicts seigneurs ses frères, roy de Navarre et aultres princes de son sang, et Contresigner par nous ses conseillers d’Estat.

CHARLES.

HENRY.

FRANCOYS.

HENRY.

CHARLES, car[din]al de BOURBON.

LOYS DE BOURBON.

FRANCOIS DE BOURBON. HENRY DE BOURBON.

FRANCOYS DE BOURBON.

CHARLES DE BOURBON.

De Neufville. Brulart. Pinart. Fizes.

These types of documents would become equated with or known as letters de naturalité, of which there were two kinds.  One was to preserve the French status of persons born to French parents abroad (such a person would otherwise be considered foreign).  The other made a foreigner “naturally French,” that is to say, naturalised them and made them régnicole.

It should be noted that the Parlement was not a legislative body, but a judicial one. The Parlement had the power to challenge the king by something called a remonstrance, where they would refuse to register a document.

This was so the king would reconsider the action. If, however, the king still wanted to register the document, he would send a lettre de jussion, a letter patent ordering the Parlement to register.

If they still refused, the king could show up in person in what was called a lit de justice and force the Parlement to register.

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lit de justice of Charles VII in 1450

The following letters patent were issued in a lit de justice on 17 September 1573:

Paris, 10 septembre 1573.

Lettres patentes du Roi déclarant qu’il réserve à ses frères, les ducs d’Anjou et d’Alençon, leurs droits de succession à la couronne de France malgré leur résidence éventuelle hors du royaume.

Paris, 17 septembre 1573.

Arrêt du Parlement, le Roi y séant en lit de justice, qui publie et enregistre lesdites lettres.

[Archives nationales, Registre X1A 8.630, coté «FF, ordonnances de Charles lX, commençant le 22 mai 1572, finissant le 11 décembre 1573 », f° IIIIC IIIIXX XIII r° – IIIIC IIIIXX XIIII r° (Collection d’Enregistrement sur parchemin en forme authentique). – Bibliothèque nationale, Collection Dupuy, vol. 86, fo 223; manuscrits français, n° 3.951, f°177; manuscrits français, nouvelles acquisitions, n° 7.733, f° 359; cinq cents de Colbert, vol. 4, f° 89; Musée Condé, ms 1599.]

DÉCLARATION DU ROY POUR LE ROY DE POLOGNE.

Charles, par la grâce de Dieu Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verrons salut. Considérant que les evénemens des choses futures sont en la main de Dieu seul qui en dispose selon sa providence, le conseil de laquelle nous est incogneu, affin d’obvier à tous doubtes et scrupules que le temps par les occasions pourroit engendrer à l’advenir à cause que noz très chers et très amez frères le duc d’Anjou, de Bourbonnoys et d’Auvergne, nostre lieutenant general représentant nostre personne par tout nostre Royaume, à présent esleu Roy de Pologne, et duc d’Alançon pourroient estre absens et demourer hors ce Royaume et que leurs enfans à l’advanture naistroient et demeureroient en pais estranges et hors ce dict royaume. Pour ce est-il que nous avons declairé et declarons par ces presentes que, où il adviendroict que Dieu ne vueille que nous decedderions sans enfans masles ou que noz hoirs masles defaillissent, en ce cas nostredict frère le Roy de Pologne comme, plus prochain de la couronne seroit le vray et legitime heritier d’icelle, nonobstant qu’il fust lors absent et resident hors ce Royaume; conséquemment et immédiatement après ou en défault de nostredict frère, ses hoirs masles procreez en loyal mariage viendront à la dicte succession nonobstant qu’ils fussent naiz et habitassent lors hors ce dict royaume; après ou en default desdictz hoirs, nostredict frère le duc d’Alençon et après luy ses hoirs masles descendans par loyal mariage nonobstant aussi que nostredict frère fust à l’adventure absent et resident hors du royaume et que ses enfans naquissent et demeurassent lors hors icelluy, declarant que pour les causes susdictes nosditz frères ny leurs enfans respectivement ne seront censez et reputez moins capables de venir à ladicte succession ny autre qui leur pourroit escheoir en cedict Royaume, ains leurs demeureront tous droictz et autres choses quelzconques qui leur pourroient à present et à l’advenir cornpecter et apartenir saulves et entiers comme s’ilz residoient et habitoient continuellement en cedict Royaume jusques à leurs trespas et que leurs hoirs fussent originaires et regnicolles. Si donnons en mandement à noz amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement à Paris, Chambre de noz Comptes et autres noz courts et jurisdictions que besoing sera que cesdictes présentes ilz facent lire et enregistrer et du contenu en icelles nosdictz frères et tous ceulx qu’il apartiendra joir et user plainement et paisiblement nonobstant choses quelzconques à ce contraires ausquelles de noz grace special, plaine puissance et auctorité royal avons desrogé et desrogeons. En tesmoing de quoy avons faict apposer nostre scel à cesdictes presentes. Donné à Paris le dixiesme jour de septembre l’an de grâce mil cinq cens soixante treize et de nostre règne le treiziesme.

Ainsi signé

CHARLES

et, sur le reply, est escript

Par le Roy estant en son conseil

signé DE NEUFVILLE

et scellées en double queue de cire jaulne du grand scel

Leües, publiées et registrées, oy et ce requérant le procureur général du Roy, seant ledict seigneur Roy en son parlement et tenant son lict de justice à Paris le dix septiesme jour de septembre l’an mil cinq cens soixante treize,

Ainsi signé DU TlLLET

Collation est faicte à l’original.

DU TILLET

Analysis and Conclusion

The preamble of the (first) declaration specifically states that foreigners would lose all succession rights in France:

Declaration says King, in patent, signed by him, of the nine princes of his blood and his four secretaries of state, recognizing the possible right to the succession of the crown of France of his born and to be born agnates, although they establish themselves and are born out of the kingdom, provided they come from fair marriage, and this, notwithstanding the ordinances of the kingdom which, rendering foreigners incapable of all succession, strike them at death with the right of aubaine.

However, the preamble also mentions the “possible” right of succession. This is possible if the Henri’s status of a Frenchman, rather than a foreigner, were confirmed despite his leaving the kingdom.

Not wanting to leave the succession to chance, a similar document in the form of a letters patent was sent to Parlement and then registered under a lit de justice.

The letters patent preserved Henri’s status as a Frenchman and that of his possible children:

…so they will remain all right and whatever other things may be theirs now and in the event of his coming and staying as if he were full, he lived and lived continually in this kingdom until their trespass, and their heirs were original and regnicoles.

[Note: the letters patent also applied to the Duke of Alençon, who was expected to possibly leave France, but this is of little relevance.]

In other words, Henri III and his possible children would be treated as if they never left the kingdom–that is to say–maintained their statuses as Frenchmen.  The use of the word “regnicole” further makes it clear that the purpose of the letters was to maintain Henri’s status as a Frenchman.

So, by maintaining their French nationality, Henri III maintained his succession rights, which would have otherwise been in jeopardy when he left for Poland.

However, nowhere in either of these documents are Princes of the Blood given an automatic exemption from the right of aubaine. These documents only apply to the persons in question and their children. Further, the aforesaid preamble specifically states that foreigners are denied all succession rights.